Colombie-Britannique
Droits de cession immobilière

À propos des droits de cession de la C.-B.

Les droits de cession immobilière (Property Transfer Tax) sont payés lors de l'achat ou de l'acquisition d'un intérêt dans une propriété en Colombie-Britannique. La taxe est calculée sur la juste valeur marchande de la propriété au moment du transfert.

Taux d'imposition

Le taux général est de 1 % sur les premiers 200 000 $, 2 % sur la portion de 200 001 $ à 2 000 000 $, et 3 % sur la portion au-dessus de 2 000 000 $. Un 2 % additionnel s'applique aux propriétés résidentielles au-dessus de 3 000 000 $.

Exemption pour premiers acheteurs

Les premiers acheteurs citoyens canadiens ou résidents permanents peuvent bénéficier d'une exemption complète pour les propriétés d'une valeur maximale de 500 000 $. Une exemption fixe de 8 000 $ s'applique entre 500 000 $ et 835 000 $. L'exemption est réduite proportionnellement entre 835 000 $ et 860 000 $, et n'est pas disponible au-dessus de 860 000 $.

Exemption pour logements neufs

Une exemption complète est disponible pour les maisons neuves d'une valeur maximale de 1 100 000 $. Une exemption partielle s'applique entre 1 100 000 $ et 1 150 000 $.

Taxe pour acheteurs étrangers

Une taxe additionnelle de 20 % s'applique aux ressortissants étrangers, aux sociétés étrangères et aux fiduciaires imposables qui achètent des propriétés résidentielles dans les zones désignées de la Colombie-Britannique.