Les droits de cession immobilière de l'Ontario (Land Transfer Tax) sont une taxe provinciale payée lors de l'achat d'une propriété ou d'un terrain en Ontario. Ils sont calculés sur le prix d'achat de la propriété.
Land Transfer Tax Act (RSO 1990, c. L.6)La taxe provinciale est de 0,5 % sur les premiers 55 000 $, 1 % de 55 001 $ à 250 000 $, 1,5 % de 250 001 $ à 400 000 $, 2 % de 400 001 $ à 2 000 000 $, et 2,5 % au-dessus de 2 000 000 $.
Land Transfer Tax Act, s. 2(1)Les premiers acheteurs peuvent bénéficier d'une remise maximale de 4 000 $ sur les droits de cession provinciaux, éliminant effectivement la taxe sur les premiers 368 000 $ d'un achat.
Land Transfer Tax Act, s. 9.1Les propriétés dans la Ville de Toronto sont assujetties à une taxe municipale additionnelle (MLTT) dont les taux reflètent les tranches provinciales. Les premiers acheteurs à Toronto peuvent recevoir une remise additionnelle maximale de 4 475 $.
Toronto Municipal Code, Chapter 760Une taxe de spéculation non-résident (NRST) de 25 % s'applique à l'échelle provinciale sur l'achat de propriétés résidentielles par des ressortissants étrangers, des sociétés étrangères et des fiduciaires imposables. Les propriétés à Toronto sont assujetties à un 10 % NRST municipal additionnel.
Land Transfer Tax Act, Part II.1